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Conditions Générales d'Utilisation du site Afpa.fr

Objet du site

Le site internet de l'Afpa, organisme de formation, offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à la recherche et au financement de formations professionnelles.
 

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Responsabilité quant à l'utilisation du site

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  • ne pas faire une utilisation du site www.afpa.fr contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
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L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site www.afpa.fr. Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci.

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L’Afpa se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu ou tout élément d’information fournis par l’utilisateur, qui apparaîtrait en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et seraient notamment illégaux, inappropriés et/ou discriminatoires.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.
 

Engagements de l’Afpa

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Vous pouvez accéder à tout moment la « Politique de protection des données à caractère personnel de l’Afpa »
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Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Afpa. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant du Pôle numérique avec une demande motivée à l’adresse suivante : Afpa, Tour cityscope, Direction de la Communication,Pôle numérique, 3 rue Franklin, 93100 Montreuil.

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